Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a notamment pour objet d’informer les utilisateurs de ce site, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 dit « RGPD ».

DONNÉES COLLECTÉES


Dans le cadre de la mise en œuvre du service, entreprises-rambervillers.com collecte et produit des données de plusieurs natures.

Des informations de l’utilisateur saisies lors d’une prise de contact : email, nom, prénom, société, téléphone…

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Afin de respecter l’anonymat de nos utilisateurs, aucune information d’audience ou de visite n’est partagée avec des services tiers et toutes les adresses IP transmises sont anonymisées et ne permettent pas de tracer l’activité individuelle des visiteurs.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES


Ces données sont utilisées pour répondre à la sollicitation de l’utilisateur dans le cas d’une prise de contact et sont conservées un an.

Ces informations ne sont jamais divulguées en dehors des cas suivants :

  • Dans le cas d’un accord explicite de votre part
  • En cas de violation des Conditions Générales du Service pouvant entrainer une infraction à toute disposition législative applicable
  • En cas d’obligation légale ou sur décision de justice
  • En cas d’un changement de contrôle dans la mesure permise par la législation applicable

Droit sur mes données


Vous pouvez à tout moment demander la suppression et la modification de ces dernières en effectuant une demande via le formulaire de contact.

Loi applicable


La présente Politique de Confidentialité est soumise à la loi française.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d’échec de ces tentatives, toute contestation à la validité, l’interprétation et l’exécution de la présente politique de confidentialité devra être portée même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.